CGU & Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site CookiesWork l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur du site : CookiesWork SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 987 654 321.
• Siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
• Directeur de la publication : Stéphane Martin, en qualité de Président.
• Contact DPO / Support : ...
• Hébergeur : Google Cloud Services - Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Le stockage physique des données est situé exclusivement en France (région Île-de-France).

2.1. Description du Service

CookiesWork est une plateforme de gestion du consentement aux cookies (Consent Management Platform - CMP) fournie sous forme de logiciel en tant que service (SaaS). Elle permet aux éditeurs de sites web de recueillir, enregistrer et documenter les consentements de leurs utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et aux directives de la CNIL.

2.2. Accès au Service & Création de Compte

L'utilisation de CookiesWork nécessite la création d'un compte professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion. L'accès à certaines fonctionnalités avancées dépend de la formule d'abonnement souscrite (Free, Starter, Pro, Enterprise).

2.3. Facturation et Abonnements

Les abonnements sont facturés mensuellement à la date d'anniversaire de souscription. Sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement automatique via le tableau de bord, l'abonnement est reconduit tacitement pour la même durée. En cas de dépassement des quotas de consentements mensuels ou de sites web alloués, CookiesWork se réserve le droit de suspendre temporairement le service ou de proposer une mise à niveau de la formule.

2.4. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à intégrer le script embed.js sur son site conformément aux instructions techniques. En tant que Responsable du traitement de ses propres utilisateurs finaux, il lui incombe de configurer correctement les catégories de traceurs (essentiels, analytiques, marketing) pour qu'elles reflètent la réalité technique de son site.

2.5. Limitation de Responsabilité

CookiesWork met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité de sa plateforme et de ses scripts d'intégration (SLA de 99.9%). Toutefois, CookiesWork ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation par l'utilisateur (notamment en cas de mauvaise configuration de sa part menant au dépôt de traceurs avant obtention du consentement). La responsabilité maximale cumulée de CookiesWork en cas de préjudice direct prouvé est strictement limitée au montant annuel payé par l'utilisateur au titre de son abonnement.

2.6. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site, les codes sources, les scripts d'intégration (embed.js), les designs et les marques déposées sont la propriété exclusive de CookiesWork. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, et après tentative de résolution amiable infructueuse, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.