Politique de Confidentialité

1.1. Données de nos Clients (Utilisateurs du service)

Pour la gestion de votre compte et la fourniture du service SaaS, nous collectons :

• Informations d'identité : Nom, Prénom, Nom de l'entreprise, Numéro de TVA intracommunautaire.
• Coordonnées : Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale de facturation.
• Données financières : Historique des transactions et factures (les détails de cartes bancaires sont traités de manière sécurisée directement par notre prestataire de paiement agréé Stripe PCI-DSS, sans transit par nos serveurs).

1.2. Données des Visiteurs finaux (Internautes de vos sites)

Afin de fournir des preuves de consentement auditables tout en respectant l'anonymat des internautes, notre script embed.js enregistre les informations suivantes :

• Preuve de Consentement Cryptographique : Un condensé (hash SHA-256) combinant l'adresse IP tronquée et le User-Agent du navigateur de l'internaute. Ce traitement empêche la réidentification directe de la personne tout en garantissant l'unicité de la preuve devant les autorités de contrôle (CNIL).
• Données de choix : Les catégories de cookies acceptées ou refusées (essentiels, analytiques, marketing, personnalisation).
• Données temporelles : Horodatage précis (date et heure) de l'interaction avec la bannière.
• Identifiant de session : Un jeton unique crypté généré aléatoirement par CookiesWork, stocké localement dans le navigateur pour une durée de 180 jours.

Les traitements de données mis en œuvre par CookiesWork répondent à des finalités déterminées et reposent sur des bases légales claires :

• Exécution d'un contrat : Création de votre compte, fourniture de l'accès à la console d'administration, traitement des abonnements et facturation.
• Respect d'une obligation légale (pour nos clients) : Enregistrement et restitution de la preuve légale de consentement des internautes, conformément à l'article 7(1) du RGPD.
• Intérêt légitime : Prévention de la fraude, détection des abus, sécurisation de l'infrastructure CMP, et analyses statistiques anonymisées d'utilisation pour l'amélioration du service.

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont vendues ou partagées avec des tiers à des fins publicitaires sous aucun prétexte. Nous faisons uniquement appel à des sous-traitants techniques de confiance et conformes au RGPD :

• Hébergement cloud : Google Cloud Services (région France) pour le stockage de notre base de données MongoDB et le traitement d'API.
• Traitement des paiements : Stripe Inc. (États-Unis/Europe) pour les transactions par carte bancaire.
• Envoi d'e-mails de facturation/transactionnels : SendGrid / Twilio (France/Europe).

• Données de compte client : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 3 ans à des fins statistiques et d'exercice du support. Les documents comptables (factures) sont archivés pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.
• Preuves de consentement (Registre des consentements) : Conservées pendant une durée glissante de 5 ans à compter de leur enregistrement. Cette durée correspond au délai de prescription légale en cas d'action contentieuse ou de contrôle de la CNIL.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à cette politique, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la Protection des Données) :

• Par e-mail : ...
• Par courrier postal : CookiesWork SAS - DPD, 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).

CookiesWork utilise des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner sa plateforme, analyser son trafic et sécuriser les transactions. Voici la liste détaillée des traceurs que nous pouvons déposer sur votre terminal :